Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles SARL MUIZON SEMI REMORQUES commercialise ses produits auprès de particuliers et de professionnels. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf accord exprès et écrit. Les CGVU sont disponibles en ligne sur notre site internet et, partiellement, sur nos documents commerciaux.

2 – Acceptation des conditions générales de vente

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGVU. Elles régissent la relation contractuelle entre SARL MUIZON SEMI REMORQUES et le client à compter de l’acceptation de la commande.

3 – Produits

SARL MUIZON SEMI REMORQUES propose à la vente des semi-remorques, équipements automobiles et accessoires destinés à une clientèle variée.

3.1 – Qualité des produits

Tous les produits commercialisés sont issus de marques officielles et livrés prêts à l’emploi pour garantir efficacité et sécurité.

3.2 – Produits connexes

Des articles complémentaires sont proposés pour répondre aux besoins spécifiques des clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

4 – Commandes

4.1 – Passation

Les commandes s’effectuent 7j/7 via notre site internet. Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel, sans revente.

4.2 – Données personnelles

La commande implique la collecte de données personnelles nécessaires à son exécution. Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données.

4.3 – Refus de commande

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas :

  • d’impossibilité technique de livraison,

  • de données personnelles incomplètes,

  • de défaut de paiement antérieur.

4.4 – Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception et mentionner toute anomalie sur le bon de livraison.

4.5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les commandes effectuées en ligne ne sont pas soumises au droit de rétractation.

5 – Conditions de livraison

Un contact téléphonique est établi avec le client pour convenir d’une date et des modalités techniques de livraison.

6 – Prix

6.1 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être révisés selon les variations du marché (matières premières, transport...).

6.2 – Promotions

Les promotions sont valables durant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

7 – Paiement

7.1 – Modalités

Le paiement est exigé comptant lors de la commande, via notre plateforme en ligne sécurisée.

 

8 – Responsabilité

Les produits sont conformes aux normes en vigueur. SARL MUIZON SEMI REMORQUES ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou d’un mauvais stockage chez le client.

9 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SARL MUIZON SEMI REMORQUES jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

10 – Loi applicable

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.